Comment obtenir un relevé d’information d’assurance auto ?

Au moment de changer d’assurance pour votre véhicule, vous avez besoin d’un document crucial : le relevé d’information assurance auto ou également nommé relevé ou bulletin de situation. Ce document trace l’historique de vos antécédents d’assuré en tant que conducteur et permet au nouvel assureur d’avoir les informations nécessaires pour décider d’accepter ou de refuser de souscrire le nouveau contrat mais également d’établir le montant à payer. Il est donc clair que vous en aurez besoin ! Mais comment l’obtenir ? Et que contient-il exactement ? Découvrez-le avec nous à travers cet article.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information ?

relevé d'information d'assurance auto Le relevé d’information ou bulletin de situation accompagne le conducteur durant toute sa vie d’assuré ( du moins durant les 5 dernières années) en récapitulant les informations de son profil, la liste de ses sinistres ou accidents et les détails de son contrat d’assurance automobile. Les sinistres peuvent être des dommages suite à un accident ou même des tentatives de vols.

Ce document est indispensable lorsque vous voulez changer d’assurance automobile : la nouvelle compagnie d’assurance vous demandera un historique couvrant au moins les 24 derniers mois et ça leur permettra d’évaluer votre comportement routier ( est-ce que vous êtes prudent ou faites beaucoup d’accident de route.. etc) et le “risque” que vous représentez et ainsi adapter le nouveau contrat selon vos besoins et des éléments survenus pendant ce laps de temps. Vous pourrez alors bénéficier d’un malus comme d’un bonus pour la tarification du nouveau contrat.

Enfin, légalement ce document n’a pas de période de validité, mais la majorité des assureurs demandent à ce qu’il ait été édité il y a au moins 3 mois quand vous souscrivez à un nouveau contrat d’assurance.

Que doit contenir le relevé d’information?

Le code des assurances, article A 121-1 fixe les informations qui doivent figurer dans le relevé d’informations. Ces dernières ne portent pas uniquement sur le conducteur ( la personne assurée) mais également sur le véhicule concerné par le contrat d’assurance englobant toutes ses caractéristiques.

Ce document doit alors contenir les données suivantes :

  • La date de souscription au contrat d’assurance automobile.
  • Les informations du souscripteur.
  • Les conducteurs désignés à conduire cette voiture avec leurs informations personnelles et date d’obtention de permis de conduite.
  • Les informations du véhicule à assurer : numéro d’immatriculation, modèle, type d’usage (trajets personnels uniquement, trajet-travail…), date de mise en circulation, carburant …
  • L’historique des sinistres survenus en cette période : nombre, nature et date.
  • La part de responsabilité du conducteur pour chacun de ces sinistres.
  • Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) appliqué au contrat à sa dernière échéance annuelle.
  • La date d’arrêt de ces informations.

Comment obtenir le relevé d’information d’assurance ?

Le relevé d’information assurance auto est loin d’être difficile à obtenir ! Selon l’article 12 annexe à l’article A 121-1 du Code des assurances, l’assureur doit délivrer au souscripteur un relevé d’informations lors de la résiliation du contrat et également dans un délai de 15 jours suivant une demande du souscripteur. Pour se faire vous n’avez qu’à appeler votre assurance ou rédiger une demande écrite et informer l’assureur de votre identité, du numéro de contrat de votre assurance et de préciser le délai de 15 jours qui leur est imposé par la loi. Il vous sera ensuite envoyé via votre courrier, ou, pour le cas de certaines assurances, vous sera délivré en ligne.

Est-il possible de s’assurer sans relevé d’information d’assurance ?

Effectivement, il existe des cas où vous pouvez vous passer d’un relevé d’informations assurance, et ce si vous êtes un conducteur qui n’a jamais été assuré à titre individuel en automobile ( il n’existe donc aucun assureur qui pourrait vous faire parvenir ce document), ou si vous n’avez pas été assuré depuis plus de deux ans, ou encore si vous avez été assuré dans le cadre de votre travail pour un véhicule de fonction (assurance payée par l’entreprise) pour en savoir plus cliquez ici pour tout savoir sur l’assurance automobile.

Enfin, vous n’avez pas besoin d’apporter un relevé d’information d’assurance si vous n’avez jamais été conducteur principal. Dans toutes ces situations vous serez nommé “conducteur sans antécédents”, vous allez pouvoir être assuré le plus normalement du monde mais vous ne bénéficierez d’aucun avantage auprès des compagnies d’assurances vu que vous n’avez pas de bonus.